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Commissions Mode de fonctionnement |
16891115(06) |
| Les Etats ne se réuniront pas le lendemain pour que les commissaires chargés de porter aux commissaires du roi la délib. du don gratuit "aient la liberté de travailler" à l'examen des moyens d'acquitter les 3 millions accordés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16891207(04) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le mercredi 7 décembre 1689 après-midi sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16891212(05) |
| Les commissaires nommés pour examiner les moyens de faire face aux dépenses militaires extraordinaires se sont réunis chez le président des Etats, l'archevêque de Toulouse, pour bénéficier de ses lumières | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16891216(07) |
| Les commissaires des Etats se sont réunis avec ceux du roi chez le duc de Noailles pour examiner les modalités du cautionnement des receveurs des tailles, lesquels, ayant été ouïs, ont donné leur accord aux mesures adoptées | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16891217(05) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le samedi 17 décembre 1689 après-midi sous la présidence de l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |